À LAGOS, LA ZLECAf FAIT ENTRER SON MARCHE NUMERIQUE DANS L’ERE DE LA MISE EN ŒUVRE

La deuxième édition du Forum sur le commerce numérique de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), tenue à Lagos, a marqué une transition cruciale de la phase de négociation à celle de la mise en œuvre pour son Protocole sur le commerce numérique. Adopté en février 2024, ce protocole vise à créer un marché numérique continental harmonisé, estimé à 180 milliards de dollars et projeté à 712 milliards d'ici 2050. Le Forum a abouti à huit appels à l'action, engageant les États parties, le Secrétariat de la ZLECAf et le secteur privé à rendre opérationnel ce cadre juridique essentiel pour l'intégration économique de l'Afrique et la promotion du commerce numérique transfrontalier.

La Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) a franchi une étape décisive dans la concrétisation de son ambition d'intégration économique avec la tenue de la deuxième édition du Forum sur le commerce numérique à Lagos. Cet événement, tel que souligné par le Secrétariat de la ZLECAf, a officiellement clos la séquence de négociation pour ouvrir celle des résultats, marquant un passage fondamental vers l'opérationnalisation d'un marché numérique continental. L'enjeu est de taille : transformer une économie numérique africaine évaluée à 180 milliards de dollars en un géant de 712 milliards d'ici 2050, grâce à un cadre réglementaire harmonisé et des infrastructures robustes.

Ce développement est d'une importance capitale pour les professionnels du droit, car il signale l'émergence d'un nouveau paysage juridique et réglementaire qui régira les transactions numériques à travers le continent. Le Protocole sur le commerce numérique de la ZLECAf, désormais substantiellement en place, exige une compréhension approfondie de ses dispositions et de ses implications pratiques. Cet article se propose d'examiner le contexte, les éléments clés et les défis de mise en œuvre de ce protocole, offrant ainsi aux avocats et aux juristes un aperçu des dynamiques qui façonneront le commerce numérique africain.

L'Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine a été signé le 21 mars 2018 à Kigali, au Rwanda, et est entré en vigueur le 30 mai 2019. Il a pour objectif de créer un marché unique pour les biens et services, facilitant la libre circulation des hommes d'affaires et des investissements, et visant à stimuler le commerce intra-africain. Le Secrétariat de la ZLECAf, inauguré à Accra, au Ghana, le 17 août 2020, est l'organe chargé de la mise en œuvre de cet accord ambitieux.

Dans le cadre de cet accord, plusieurs protocoles ont été négociés pour couvrir des domaines spécifiques, tels que le commerce des marchandises, le commerce des services et le règlement des différends. Le Protocole sur le commerce numérique de la ZLECAf a été adopté en février 2024 par la Conférence de l'Union africaine, s'inscrivant comme un instrument additionnel essentiel pour l'intégration économique du continent. Ce protocole est conçu pour établir un cadre juridique complet et harmonisé pour le commerce numérique, répondant aux défis posés par la fragmentation réglementaire et les inégalités en matière d'infrastructures numériques sur le continent.

Le Protocole sur le commerce numérique de la ZLECAf est un instrument juridique détaillé, composé de 52 articles répartis en 11 sections, couvrant un large éventail de questions relatives au commerce numérique. Ses dispositions clés visent à définir des règles communes pour les transactions électroniques, la protection des données personnelles, la cybersécurité, les flux transfrontaliers de données et la reconnaissance mutuelle des signatures numériques. Il met l'accent sur la facilitation du commerce numérique, en promouvant un commerce sans papier, fluide et sécurisé, soutenu par des infrastructures fiables et un cadre juridique harmonisé.

Parmi les aspects cruciaux du protocole figurent les obligations relatives à la gouvernance des données, y compris les flux de données transfrontaliers et la localisation des données, tout en permettant des exceptions pour des raisons légitimes de politique publique et de sécurité nationale. Il encourage également l'adoption de lois sur la protection des données, la protection des consommateurs et la cybersécurité, des domaines où de nombreux pays africains présentent encore des lacunes réglementaires. Le protocole aborde aussi les paiements numériques transfrontaliers, les identités numériques, les services fiduciaires électroniques et les technologies émergentes, reconnaissant leur rôle dans la promotion de l'innovation et du commerce.

La transition vers la mise en œuvre, formalisée lors du Forum de Lagos, s'articule autour de « huit appels à l'action » qui constituent une feuille de route commune pour les États parties, le Secrétariat et le secteur privé. Ces appels visent notamment à doter le continent d'une infrastructure numérique adéquate, à promouvoir des partenariats public-privé pour la transformation numérique et à faire progresser des paiements transfrontaliers sûrs et interopérables. La mise en œuvre effective de ces dispositions nécessite une transposition coordonnée dans les droits internes des États membres, ainsi qu'une mise à niveau des infrastructures de paiement, d'identification numérique et de connectivité.

Les défis sont multiples, allant des disparités en matière d'infrastructures numériques et de compétences, à la nécessité d'harmoniser une mosaïque de régimes juridiques existants. Le Secrétariat de la ZLECAf joue un rôle central dans l'élaboration des textes d'application et la concertation avec les régulateurs sectoriels et les opérateurs privés pour éviter que l'architecture juridique ne reste lettre morte. L'accélération du calendrier de mise en œuvre reflète également une préoccupation croissante des capitales africaines concernant la souveraineté numérique, face à la monétisation des données africaines par des plateformes extra-continentales.

Le passage à la phase de mise en œuvre du Protocole sur le commerce numérique de la ZLECAf représente une opportunité historique pour l'Afrique de libérer le potentiel de son économie numérique et de renforcer l'intégration continentale. En établissant un cadre juridique harmonisé pour les transactions électroniques, la protection des données et la cybersécurité, le protocole vise à créer un environnement de confiance propice à la croissance du commerce numérique transfrontalier. Le succès de cette initiative dépendra de l'engagement concerté des États parties, du Secrétariat de la ZLECAf et du secteur privé à traduire les « huit appels à l'action » en réalisations concrètes.

Pour les professionnels du droit, cette évolution ouvre de nouveaux domaines de pratique et exige une expertise accrue en matière de droit du commerce numérique, de protection des données, de cybersécurité et de droit des contrats électroniques. Il sera essentiel de suivre de près la transposition des dispositions du protocole dans les législations nationales, l'élaboration des annexes complémentaires et les mécanismes de règlement des différends. Les avocats devront conseiller leurs clients sur la conformité aux nouvelles réglementations, la sécurisation des transactions numériques et l'exploitation des opportunités offertes par ce marché continental en pleine expansion, contribuant ainsi activement à la transformation économique de l'Afrique.