Sénégal : le Bureau de l’Assemblée nationale examine des propositions de loi sur le patrimoine du président et

(SenePlus) - Le Bureau de l’Assemblée nationale a examiné et déclaré recevables plusieurs propositions de loi et de résolution lors de deux réunions présidées par le président de l’Institution parlementaire, Ousmane Sonko, les 17 et 23 juillet 2026, a annoncé le Bureau dans un communiqué de presse. Au titre des propositions de loi, le Bureau a retenu un texte portant modification de l’article 37 de la Constitution, relatif à la déclaration de patrimoine du président de la République. Cette proposition est initiée par le député Amadou Ba n°2. Une seconde proposition de loi porte sur l’encadrement des crédits spéciaux et autres fonds secrets. Elle est portée par les députés Guy Marius Sagna, Mame Diarra Bèye et Alphonse Mané Sambou. Le Bureau a également déclaré recevables six propositions de création de commissions d’enquête parlementaire. Parmi celles-ci figure une initiative du groupe parlementaire PASTEF-Les Patriotes portant sur des allégations de manquements sévères dans la gestion du foncier de différents lotissements et du domaine public maritime. Le même groupe parlementaire a proposé une commission d’enquête sur les opérations de cession d’immeubles appartenant au patrimoine bâti de l’État à des particuliers, dans des conditions présentées comme supposées irrégulières. Une autre proposition, portée cette fois par le groupe parlementaire Takku-Wallu, concerne l’utilisation par le gouvernement du Sénégal de mécanismes financiers de type Total Return Swap (TRS). Les députés de PASTEF-Les Patriotes sont également à l’initiative de trois autres propositions de commissions d’enquête. Elles portent respectivement sur les irrégularités alléguées dans la passation et l’exécution des marchés du programme « Un étudiant, un ordinateur » du ministère de l’Enseignement supérieur et de l’Innovation, sur les abandons de recettes et la gestion des exonérations fiscales, ainsi que sur les conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche. À la suite de la déclaration de recevabilité de ces dossiers, le président de l’Assemblée nationale a saisi le président de la République et le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, afin qu’ils formulent leurs avis dans les délais prévus par la loi.