Télécommunications : l’ART et IHS Cameroon renforcent leur concertation

L'Agence de Régulation des Télécommunications (ART) du Cameroun et IHS Cameroon, un acteur majeur des infrastructures passives, ont tenu une réunion stratégique le 14 juillet 2026. Cette rencontre visait à consolider le dialogue entre le régulateur et le fournisseur d'infrastructures, à suivre des dossiers en cours et à prévenir les difficultés susceptibles d'affecter la qualité des services de télécommunications. Les discussions ont notamment porté sur le traitement des factures en instance et l'importance de la collaboration pour le développement harmonieux du secteur. Cet événement souligne l'engagement continu des autorités camerounaises à assurer un environnement réglementaire stable et propice à l'investissement dans les infrastructures numériques essentielles.

Le 14 juillet 2026, l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART) du Cameroun, représentée par son Directeur Général, le Pr Philémon Zoo Zame, a rencontré la Directrice Générale d'IHS Cameroon, Fatim Cissé. Cette concertation s'inscrit dans une démarche proactive du régulateur visant à maintenir un dialogue permanent avec les acteurs clés du secteur des communications électroniques. L'objectif principal était de faire le point sur des dossiers en cours et de renforcer la collaboration afin de prévenir toute entrave à la continuité et à la qualité des services de télécommunications sur le territoire national.

Le cadre réglementaire des communications électroniques au Cameroun est principalement régi par la Loi N° 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques. Cette loi fondamentale vise à promouvoir le développement équilibré des réseaux et services, à encourager la participation du secteur privé et à assurer la contribution du secteur à l'économie nationale. L'Agence de Régulation des Télécommunications (ART) est l'établissement public administratif chargé de la régulation, du contrôle et du suivi des activités des opérateurs et fournisseurs de services de communications électroniques. Ses missions incluent notamment la veille à l'application des textes législatifs et réglementaires, la garantie d'une concurrence saine, la définition des conditions d'interconnexion et de partage des infrastructures, ainsi que la protection des consommateurs. L'organisation et le fonctionnement de l'ART sont précisés par le Décret N° 2020/727 du 03 décembre 2020.

Dans ce paysage, IHS Cameroon, filiale d'IHS Towers, joue un rôle stratégique en tant que fournisseur d'infrastructures passives, spécialisé dans la gestion et la maintenance des pylônes et sites techniques utilisés par les opérateurs de téléphonie mobile. L'importance du partage d'infrastructures est consacrée par la réglementation camerounaise, notamment par le Décret n°2023/08473/PM du 23 novembre 2023 fixant les conditions d'interconnexion, d'accès aux réseaux de communications électroniques ouverts au public et de partage des infrastructures. Ce décret impose aux opérateurs la possibilité d'utiliser les infrastructures d'autres opérateurs, avec des délais de réponse encadrés pour les demandes de partage. IHS Cameroon détient une licence de première catégorie pour l'établissement et l'exploitation de ces infrastructures passives.

La rencontre entre l'ART et IHS Cameroon met en lumière plusieurs aspects cruciaux de la régulation des télécommunications au Cameroun. Premièrement, la mention des « factures en instance entre IHS Cameroon et l’ART » suggère des questions financières qui pourraient découler de redevances réglementaires, de frais de services ou de litiges contractuels. En vertu de ses missions, l'ART est habilitée à définir les principes de tarification des services et à sanctionner les manquements aux obligations. La résolution de ces questions financières est essentielle pour la stabilité opérationnelle d'IHS Cameroon et, par extension, pour la continuité des services des opérateurs qu'elle supporte.

Deuxièmement, le dialogue permanent entre le régulateur et un acteur d'infrastructure tel qu'IHS Cameroon est vital pour la mise en œuvre effective des politiques de partage d'infrastructures. Le Décret n°2023/08473/PM du 23 novembre 2023, qui actualise le cadre du partage d'infrastructures, impose des obligations claires aux propriétaires d'infrastructures et aux opérateurs demandeurs. La capacité d'IHS Cameroon à offrir des services de colocation et de construction de nouveaux sites est directement impactée par les conditions techniques et tarifaires approuvées par l'ART. L'ART a d'ailleurs approuvé les offres techniques et tarifaires d'IHS Cameroon pour la fourniture de services d'infrastructures passives, avec des exigences de réductions basées sur le nombre de sites et d'opérateurs.

Troisièmement, le rôle d'IHS Cameroon dans la gestion des infrastructures passives est fondamental pour l'extension de la couverture réseau et l'amélioration de la qualité de service (QoS) à travers le pays. L'ART, ayant pour mission de contrôler la qualité des services, dépend de l'efficacité des fournisseurs d'infrastructures. La concertation permet d'anticiper et de résoudre les défis techniques et opérationnels, garantissant ainsi que les infrastructures passives soutiennent adéquatement le déploiement des réseaux mobiles et l'atteinte des objectifs de service universel. L'engagement d'IHS Cameroon à présenter son plan d'action 2026 et l'examen des réglementations télécoms camerounaises en cours, visant à moderniser le cadre légal, témoignent d'une dynamique sectorielle orientée vers l'innovation et l'amélioration continue.

La réunion entre l'ART et IHS Cameroon est un indicateur clair de l'importance accordée par le régulateur camerounais à la collaboration avec les acteurs clés du secteur pour assurer un écosystème de télécommunications robuste et performant. Pour les praticiens du droit, cet événement souligne la nécessité d'une compréhension approfondie du cadre réglementaire des communications électroniques au Cameroun, en particulier la Loi N° 2010/013 et les décrets subséquents régissant l'ART et le partage d'infrastructures.

Les avocats conseillant des opérateurs ou des fournisseurs d'infrastructures doivent être vigilants quant aux obligations d'interconnexion et de partage, aux procédures d'approbation des offres tarifaires, et aux mécanismes de résolution des litiges financiers avec le régulateur. La poursuite du dialogue entre l'ART et IHS Cameroon, ainsi que l'évolution du cadre réglementaire, sont des développements à suivre de près, car ils façonneront l'environnement des affaires et les opportunités d'investissement dans le secteur des télécommunications au Cameroun. Une approche proactive en matière de conformité et d'engagement avec l'ART sera essentielle pour naviguer avec succès dans ce paysage réglementaire dynamique.