Cameroun : des autorités intensifient la fermeture des églises de réveil

Les autorités camerounaises, sous l'impulsion du Ministre de l'Administration Territoriale, Paul Atanga Nji, ont intensifié la fermeture d'églises dites de réveil, principalement à Yaoundé. Cette opération vise les congrégations non conformes à la législation en vigueur, notamment celles sans existence légale, celles opérant sous le couvert d'associations reconnues mais ne respectant pas leurs statuts, ou celles causant des nuisances sonores. Plus de 50 églises ont été fermées en une semaine, s'inscrivant dans une campagne plus large ayant déjà vu la fermeture d'environ 1 400 églises au cours des 18 derniers mois. Cette action soulève des questions sur l'équilibre entre la liberté de culte, l'ordre public et la régulation administrative des associations religieuses au Cameroun.

Le Cameroun est le théâtre d'une campagne administrative rigoureuse ciblant les églises de réveil, avec des fermetures massives ordonnées par le Ministère de l'Administration Territoriale. Sous la direction du Ministre Paul Atanga Nji, des sous-préfets à Yaoundé ont procédé à la fermeture d'au moins 50 églises en une semaine, s'ajoutant à un total d'environ 1 400 fermetures sur les dix-huit derniers mois. Cette initiative s'inscrit dans une volonté affichée de réguler le paysage religieux et de faire respecter la légalité, suite à des préoccupations concernant l'ordre public, les nuisances sonores et la conformité administrative des lieux de culte.

Les motifs invoqués pour ces fermetures sont variés, allant de l'absence d'existence légale à l'exercice d'activités sous le couvert de congrégations reconnues sans être en règle, ou encore l'installation dans des habitations privées générant des nuisances sonores. Cette intensification des contrôles et des sanctions met en lumière les tensions entre la liberté de culte, garantie par la Constitution camerounaise, et la nécessité pour l'État de maintenir l'ordre public et d'assurer le respect des réglementations en matière d'associations et d'environnement.

Cet article examinera le cadre juridique régissant les associations religieuses et les nuisances sonores au Cameroun, analysera les implications de ces fermetures pour les praticiens du droit et les communautés religieuses, et discutera des défis posés par l'application de ces mesures dans un contexte de prolifération des églises de réveil.

La liberté d'association et de culte au Cameroun est consacrée par le préambule de la Constitution et régie par la Loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d'association. Cette loi établit un régime dual pour les associations : un régime de déclaration pour la plupart des associations et un régime d'autorisation préalable pour les associations étrangères et religieuses. L'autorisation d'une association religieuse est prononcée par décret du Président de la République, après avis motivé du Ministre chargé de l'Administration Territoriale.

En vertu de l'article 30 de la Loi n° 90/053, toute association religieuse peut être suspendue par arrêté du Ministre de l'Administration Territoriale pour troubles à l'ordre public. De plus, l'article 31 prévoit la dissolution par décret présidentiel d'une association religieuse dûment autorisée dont l'objet initial est dévié. Le Code pénal camerounais sanctionne également les atteintes à la liberté de conscience et les troubles à la célébration des cultes.

Concernant les nuisances sonores, le cadre juridique est principalement constitué par la Loi n° 96/12 du 5 août 1996 portant Loi-cadre relative à la gestion de l'environnement, dont l'article 60 interdit les émissions de bruits susceptibles de nuire à la santé humaine ou de constituer une gêne excessive pour le voisinage. Le Décret n° 2011/2583/PM du 23 août 2011 réglemente spécifiquement les nuisances sonores et olfactives, fixant des valeurs limites d'émission et chargeant les communes de faire respecter ces normes. Ces textes fournissent la base légale pour les actions administratives visant à contrôler les activités bruyantes, y compris celles émanant des lieux de culte.

La récente vague de fermetures d'églises de réveil au Cameroun, orchestrée par le Ministre de l'Administration Territoriale, Paul Atanga Nji, s'appuie sur plusieurs motifs légaux, notamment le non-respect des procédures d'autorisation, l'exercice d'activités non conformes à l'objet statutaire, et la production de nuisances sonores. La Loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 est claire sur l'exigence d'une autorisation préalable pour les associations religieuses, une condition qui, selon les autorités, n'est pas remplie par de nombreuses églises de réveil. Le Ministre Atanga Nji a d'ailleurs rappelé que seul le Président de la République a la prérogative d'autoriser le fonctionnement d'une église.

Un point de friction réside dans la pratique de la « tolérance administrative », qui a permis à de nombreux petits groupes religieux non enregistrés de fonctionner librement pendant des années. Cette tolérance semble désormais révolue, avec une application plus stricte de la loi. Les autorités soulignent que la liberté de culte ne saurait s'affranchir des lois de la République. Le meurtre d'une fillette à Yaoundé, attribué à une fidèle d'une église évangélique, a été cité comme un catalyseur pour ce durcissement, mettant en lumière les dérives potentielles de certaines congrégations.

Les nuisances sonores constituent un autre motif récurrent de fermeture. L'article 60 de la Loi-cadre sur l'environnement de 1996 et le Décret de 2011 sur les nuisances sonores et olfactives fournissent le fondement juridique pour agir contre les bruits excessifs. Cependant, certains observateurs, comme la Vice-présidente du PCRN, Anne Féconde Noah, plaident pour une régulation plus globale et équitable des nuisances sonores, ne se limitant pas aux lieux de culte mais incluant également les bars et discothèques. Cela suggère une perception d'application sélective de la loi, potentiellement ciblant davantage les églises de réveil.

La procédure de suspension ou de dissolution d'une association religieuse est administrative, mais des recours sont possibles devant la juridiction administrative. Toutefois, l'exercice de ces recours n'a pas d'effet suspensif, ce qui signifie que les églises fermées restent fermées pendant la durée de la procédure. La jurisprudence camerounaise en matière de liberté religieuse n'a pas toujours abouti à une protection effective de cette liberté, en partie en raison de facteurs tels que l'éloignement des juridictions, la complexité des procédures et le coût de la justice.

Il est important de noter que cette offensive n'est pas une première. Des opérations similaires de fermeture d'églises non conformes ont eu lieu par le passé, notamment en février-mars 2025, soulevant des questions sur l'efficacité à long terme de ces mesures et le suivi de la réouverture ou non des lieux de culte. La répétition de ces actions suggère un défi persistant pour l'administration dans la régulation du secteur religieux.

L'intensification des fermetures d'églises de réveil au Cameroun par les autorités administratives marque une période de rigueur dans l'application de la législation sur les associations et les nuisances. Pour les praticiens du droit, il est impératif de conseiller les associations religieuses sur la nécessité absolue de se conformer aux exigences légales en matière d'autorisation et d'enregistrement, telles que définies par la Loi n° 90/053 du 19 décembre 1990. La période de « tolérance administrative » semble définitivement révolue, et la non-conformité expose désormais les congrégations à des sanctions immédiates et sévères, y compris la fermeture.

Les avocats devront également se familiariser avec le Décret n° 2011/2583/PM du 23 août 2011 sur les nuisances sonores et olfactives, car le respect des normes environnementales est un motif de plus en plus invoqué pour les fermetures. Il est crucial d'anticiper les contrôles et d'assister les clients dans la mise en conformité de leurs installations et pratiques. Enfin, bien que des voies de recours existent devant la juridiction administrative, leur caractère non suspensif souligne l'importance de la prévention et de la régularisation proactive. Les développements futurs pourraient inclure une clarification des seuils de nuisances sonores applicables spécifiquement aux lieux de culte et une harmonisation des pratiques administratives à travers le pays.