Rapatriement des biens culturels : le gouvernement appelle à la concertation

Le gouvernement camerounais, par l'intermédiaire de son ministre des Arts et de la Culture, a réaffirmé son engagement envers le rapatriement des biens culturels et des restes humains illicitement exportés, soulignant la nécessité d'une approche concertée et respectueuse des procédures administratives et de la coopération internationale. Un communiqué du 9 juillet 2026 met en lumière le rôle central du Comité interministériel chargé de ce processus, insistant sur la planification échelonnée des restitutions pour garantir le respect des exigences diplomatiques et la reconstitution de la mémoire collective. Cette position vise à encadrer les initiatives de rapatriement face à la complexité des négociations et à prévenir les actions unilatérales, renforçant ainsi le cadre juridique et diplomatique du Cameroun en matière de patrimoine culturel.

Le rapatriement des biens culturels et des restes humains issus de contextes historiques et mémoriels sensibles constitue un enjeu majeur pour de nombreux pays africains, dont le Cameroun. Dans ce contexte, un communiqué publié le 9 juillet 2026 par le ministre des Arts et de la Culture, également président du Comité interministériel chargé du rapatriement des biens culturels camerounais illicitement exportés à l'étranger, a réaffirmé la volonté du gouvernement de conduire ce processus dans le strict respect des procédures administratives et de la coopération internationale. Ce communiqué intervient à un moment où les discussions sur la restitution du patrimoine culturel s'intensifient à l'échelle mondiale, plaçant les États africains au cœur des efforts pour récupérer des éléments essentiels de leur identité et de leur histoire.

Le cadre juridique camerounais en matière de protection du patrimoine culturel est principalement régi par la Loi n° 2013/003 du 18 avril 2013 régissant le patrimoine culturel au Cameroun. Cette loi définit le patrimoine culturel, interdit son exportation illicite et confère à l'État le droit d'engager toute action visant le rapatriement des biens exportés en violation des dispositions nationales et internationales en vigueur. Les modalités d'application de cette loi sont précisées par le Décret n° 2013/374 du 20 novembre 2013 et le Décret n° 2020/4601/PM du 21 septembre 2020. Pour coordonner les efforts de rapatriement, le gouvernement camerounais a créé un Comité interministériel chargé du rapatriement des biens culturels camerounais illicitement exportés à l'étranger, par Arrêté n° 22/00020/MINAC/ du 6 octobre 2022. Ce comité, composé de représentants de diverses administrations (Justice, Relations Extérieures, etc.), de chefs traditionnels et de la société civile, a pour mission de recenser les œuvres et de proposer les modalités de leur retour.

Sur le plan international, le Cameroun est partie à la Convention de l'UNESCO de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, qu'il a ratifiée en 1978. Cette convention constitue un instrument clé de coopération entre les États pour lutter contre le trafic illicite et faciliter le retour des biens culturels. Le Cameroun est également partie à la Convention de l'UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Il est important de noter que le Cameroun n'a pas encore ratifié la Convention d'UNIDROIT de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, bien que sa législation nationale en projet s'inspire de l'esprit de cette convention pour lutter contre l'exportation illicite. Ces instruments internationaux, combinés à la législation nationale, forment le socle sur lequel le Cameroun fonde ses revendications de rapatriement.

La démarche du gouvernement camerounais, telle qu'exprimée dans le communiqué, met l'accent sur une approche "rigoureuse et concertée" du rapatriement. Cette rigueur est essentielle compte tenu des complexités juridiques inhérentes aux demandes de restitution, notamment pour les biens exportés durant la période coloniale. Le principe de non-rétroactivité des conventions internationales, comme celle de l'UNESCO de 1970, signifie que ces instruments ne s'appliquent pas aux transferts antérieurs à leur entrée en vigueur ou à leur ratification par les États concernés. Cela oblige le Cameroun à s'appuyer sur des arguments de droit interne des pays détenteurs, des négociations diplomatiques, ou des principes de droit international coutumier, souvent plus difficiles à faire valoir.

Le rôle du Comité interministériel est crucial pour naviguer ces défis. Sa composition multidisciplinaire, incluant des juristes, des diplomates et des représentants des communautés, vise à garantir une approche holistique. Cependant, la "gestion bureaucratique déséquilibrée" et le manque d'inclusion des acteurs culturels et des communautés, comme le dénoncent certains, peuvent entraver l'efficacité du processus. La participation des communautés est pourtant fondamentale, non seulement pour la légitimité des revendications, mais aussi pour la "reconstitution de la mémoire collective" et le renforcement de l'identité nationale, objectifs clairement énoncés par le ministre. La restitution de restes humains, comme l'accord récent avec l'Allemagne concernant les chefs Maka'a, ajoute une dimension éthique et mémorielle profonde, souvent régie par des cadres juridiques spécifiques, comme la loi française du 23 décembre 2023 sur la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques.

Les défis juridiques incluent également la preuve de l'exportation illicite et la question de la bonne foi des acquéreurs. Dans de nombreux systèmes juridiques, la bonne foi peut protéger le possesseur d'un bien meuble, bien que cette protection ne soit pas absolue. Les pays détenteurs, comme la France, ont souvent des législations qui déclarent les collections publiques inaliénables et imprescriptibles, ce qui nécessite des lois spécifiques pour chaque restitution ou des réformes législatives plus larges pour déroger à ce principe. La prudence du Cameroun, invitant les partenaires et les communautés à s'abstenir de fixer unilatéralement des échéances, reflète la reconnaissance de ces complexités et la nécessité de respecter les processus diplomatiques et techniques pour des restitutions "programmées et échelonnées".

La stratégie camerounaise, qui combine négociation, coopération et recours juridique, est une réponse pragmatique à un paysage juridique international fragmenté. L'absence de ratification de la Convention d'UNIDROIT limite la capacité du Cameroun à invoquer directement ses dispositions devant les tribunaux des États parties. Cependant, l'inspiration de cette convention dans la législation nationale et la participation du Cameroun au comité intergouvernemental pour le retour des biens culturels volés ou illicitement exportés de l'UNESCO démontrent une volonté d'alignement sur les meilleures pratiques internationales. La collaboration avec des institutions étrangères pour la recherche de provenance, comme le fonds franco-allemand mentionné dans le contexte des objets africains, est également une voie prometteuse pour surmonter les obstacles liés à la documentation et à la traçabilité des biens.

Le communiqué du ministre des Arts et de la Culture du Cameroun souligne une approche mature et stratégique du rapatriement des biens culturels et des restes humains. Pour les avocats et professionnels du droit, cela implique une connaissance approfondie non seulement du droit national camerounais, notamment la Loi n° 2013/003 et ses décrets d'application, mais aussi des conventions internationales pertinentes, telles que la Convention UNESCO de 1970. La complexité des revendications exige une expertise en droit international public et privé, ainsi qu'une capacité à naviguer les cadres législatifs des pays détenteurs, souvent caractérisés par le principe d'inaliénabilité des collections publiques.

Les praticiens devront surveiller attentivement l'évolution des législations nationales des pays détenteurs, les accords bilatéraux de restitution, et la jurisprudence émergente en la matière. L'accent mis sur la concertation et la collaboration avec les communautés et les partenaires internationaux signifie que les stratégies juridiques devront être intégrées dans une approche diplomatique et culturelle plus large. La capacité à documenter l'origine et l'exportation illicite des biens, ainsi qu'à démontrer les conditions de conservation et d'accessibilité futures, sera déterminante pour le succès des démarches de rapatriement. Le chemin vers la restitution complète est long et semé d'embûches, mais la détermination du Cameroun, ancrée dans un cadre juridique et institutionnel renforcé, marque une étape significative dans la quête de justice mémorielle et culturelle.