Restauration des écosystèmes : le Cameroun valide un projet stratégique soutenu par le FEM

Le Cameroun a récemment validé un projet stratégique de restauration des écosystèmes des Hautes Terres de l'Ouest et du paysage de Mpem-Djim, soutenu par le Fonds pour l'Environnement mondial (FEM). Ce programme de 36 mois, d'une valeur de 5,7 millions de dollars, vise à restaurer 10 000 hectares de terres dégradées et à améliorer la gestion de près de 100 000 hectares, tout en contribuant à l'atténuation de 5,7 millions de tonnes d'émissions de carbone. L'initiative, pilotée par le Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable (MINEPDED) en partenariat avec le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), s'inscrit dans le cadre des engagements nationaux et internationaux du Cameroun en matière de biodiversité, de lutte contre la désertification et de résilience climatique, soulignant l'importance de la gestion communautaire et de la conformité environnementale.

Le gouvernement camerounais a franchi une étape décisive dans la mise en œuvre de sa politique environnementale en validant, le 7 juillet 2026 à Yaoundé, le Document de projet (ProDoc) d'un programme ambitieux de restauration des écosystèmes. Ce projet, soutenu par le Fonds pour l'Environnement mondial (FEM) et mis en œuvre avec l'appui technique du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), cible spécifiquement les Hautes Terres de l'Ouest et le paysage de Mpem-Djim. L'initiative vise à concilier la préservation de la biodiversité, le développement local et le renforcement de la résilience climatique, des objectifs cruciaux pour un pays riche en ressources naturelles mais confronté à une dégradation environnementale significative.

La validation de ce projet stratégique par le Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable (MINEPDED), Hélé Pierre, en présence de diverses parties prenantes, marque un engagement renouvelé du Cameroun envers ses obligations nationales et internationales en matière de protection de l'environnement. Le programme, d'une durée de 36 mois, prévoit des actions concrètes telles que la restauration de 10 000 hectares de terres dégradées et l'amélioration de la gestion de près de 100 000 hectares, avec un objectif d'atténuation de 5,7 millions de tonnes d'émissions de carbone. Pour les professionnels du droit, ce développement met en lumière l'évolution du cadre juridique environnemental camerounais et les opportunités qu'il présente en termes de conformité, de gouvernance et de partenariats public-privé dans le secteur de la conservation.

Le cadre juridique de la gestion environnementale au Cameroun est principalement régi par la Loi n° 96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement. Cette loi fondamentale établit les principes directeurs de la politique environnementale nationale, notamment les principes de prévention, de précaution, du pollueur-payeur, de responsabilité, de participation et de subsidiarité des normes coutumières. Elle confère au Président de la République la responsabilité de définir la politique nationale de l'environnement, dont la mise en œuvre incombe au Gouvernement, en collaboration avec les collectivités territoriales décentralisées, les communautés de base et les associations de défense de l'environnement.

En complément de la loi-cadre, la Loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche constitue un pilier essentiel pour la gestion des ressources naturelles. Cette loi définit le domaine forestier national, protège la faune et la flore, et encadre l'exploitation forestière et la conservation de la biodiversité. Il est à noter qu'une nouvelle loi, la Loi N°2024/008 du 24 juillet 2024 portant régime des forêts et de la faune, a été promulguée, ce qui pourrait introduire des modifications ou des précisions importantes au régime précédent. Le Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable (MINEPDED) est l'institution clé chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique gouvernementale en matière d'environnement, de protection de la nature et de développement durable, incluant la coordination des interventions des organismes de coopération internationale et le suivi de la conformité environnementale des grands projets.

Sur le plan international, le Cameroun est partie à plusieurs conventions environnementales majeures, qui sous-tendent des projets comme celui-ci. Il a notamment ratifié la Convention sur la Diversité Biologique (CBD), la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) et son Protocole de Kyoto et l'Accord de Paris, ainsi que la Convention des Nations Unies sur la Lutte Contre la Désertification (CNULD). Ces engagements internationaux fournissent le cadre normatif et les objectifs globaux que le projet de restauration des écosystèmes vise à soutenir et à concrétiser au niveau national.

Le projet de restauration des écosystèmes au Cameroun s'inscrit directement dans les objectifs de la Loi n° 96/12 du 5 août 1996, qui reconnaît l'environnement comme un patrimoine commun de la nation et d'intérêt général pour sa protection et sa gestion rationnelle. L'accent mis sur la restauration de terres dégradées et l'amélioration de la gestion des paysages est en parfaite adéquation avec les dispositions de cette loi qui promeut la conservation et l'utilisation durable des ressources environnementales. De plus, l'implication des « communautés de base » dans la mise en œuvre de la politique environnementale, tel que stipulé par l'Article 3 de la loi-cadre, est un élément central du projet, visant à renforcer la gestion communautaire des paysages.

La zone des Hautes Terres de l'Ouest, ayant perdu près de 41 % de son couvert forestier depuis 2002, et le paysage de Mpem-Djim, abritant le parc national éponyme et des espèces emblématiques comme l'éléphant de forêt et le chimpanzé, sont des zones prioritaires dont la protection est également encadrée par la Loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche. Cette loi protège les espèces animales et végétales et définit le régime des forêts, de la faune et de la pêche. Le Parc National de Mpem-Djim, créé par Décret n° 2004/0836/PM du 12 mai 2004, est une aire protégée de catégorie II de l'UICN, dont les objectifs incluent la préservation de l'écosystème et la promotion de l'écotourisme pour le bien-être socio-économique des populations riveraines. Le projet de restauration contribuera directement à la réalisation de ces objectifs, en renforçant la gestion participative et les initiatives de développement durable au profit des riverains, comme le prévoit le plan d'aménagement du parc.

Un aspect juridique crucial du projet réside dans la gestion communautaire et les droits fonciers. Bien que la loi-cadre reconnaisse la participation des communautés de base, le droit foncier camerounais a historiquement présenté des défis pour la reconnaissance des droits fonciers coutumiers, l'État conservant souvent la propriété de vastes étendues de terres. Cependant, des efforts de réforme sont en cours pour sécuriser les droits fonciers des communautés locales et autochtones, et le nouveau code de conduite pour les éco-gardes souligne l'importance du respect des droits de l'homme et de la gestion participative. Les avocats devront être attentifs aux mécanismes mis en place pour garantir la participation effective des communautés, la reconnaissance de leurs droits d'usage et le partage équitable des bénéfices découlant de la restauration des écosystèmes.

Enfin, l'objectif d'atténuation de 5,7 millions de tonnes d'émissions de carbone positionne ce projet comme une contribution significative aux engagements du Cameroun au titre de l'Accord de Paris et de la CCNUCC. La mise en œuvre de ce projet nécessitera des études d'impact environnemental et social (EIES) rigoureuses, conformément au Décret n° 2013/0171/PM du 14 février 2013 fixant les modalités de réalisation des études d'impact environnemental et social, afin d'assurer la conformité légale et la durabilité des actions entreprises.

La validation du projet de restauration des écosystèmes des Hautes Terres de l'Ouest et du paysage de Mpem-Djim représente une avancée significative pour le Cameroun dans la concrétisation de ses ambitions environnementales. Pour les praticiens du droit, ce programme ouvre des perspectives en matière de conseil juridique sur la conformité environnementale, la structuration des partenariats public-privé pour la conservation, la résolution des questions de droits fonciers communautaires et la mise en œuvre de mécanismes de partage des avantages. L'intégration de la gestion communautaire et la prise en compte des droits d'usage coutumiers seront des aspects juridiques déterminants pour le succès et la pérennité du projet.

Il sera essentiel de suivre l'évolution de la mise en œuvre de ce projet, notamment en ce qui concerne l'application des dispositions de la nouvelle Loi N°2024/008 du 24 juillet 2024 portant régime des forêts et de la faune, et la manière dont les droits des communautés locales seront effectivement protégés et promus. Les avocats spécialisés en droit de l'environnement, en droit foncier et en droit des affaires auront un rôle crucial à jouer pour accompagner les différentes parties prenantes – gouvernement, organisations internationales, communautés locales et potentiels investisseurs – afin d'assurer que les objectifs de conservation et de développement durable soient atteints dans le respect du cadre légal camerounais et des standards internationaux.